Divorcer sans avocat

Une autre façon de gérer son divorce

Il arrive des moments dans la vie où certaines décisions s'imposent. Et quand elles ont une forte implication dans notre vie, qu'elles risquent de changer beaucoup de choses dans notre quotidien, on souhaiterait que cela se passe au mieux : vite fait, bien fait. C'est le cas du divorce. Une nouvelle procédure simplifiée est possible pour permettre d'en finir au plus vite avec cette étape indispensable mais si souvent difficile.

La procédure normale

Le divorce est une rupture officielle qui est prononcée par voie judiciaire. Cela implique que les personnes concernées soient mariés, par un mariage civil. Le divorce n'est pas une annulation de mariage : on ne déclare pas qu'il n'a jamais existé, on déclare que les deux personnes se séparent après vécu ensemble des bons et des moins bons moments.

Jusqu'à il y a quelques années, la procédure de divorce était régie par une loi de 1975 qui retenait 3 causes de divorce :

On peut constater sans peine que le divorce, s'il était accepté, n'était pour autant pas favorisé et demander des conditions d'acceptation assez strictes.

En 2005 est entrée en vigueur une loi visant à simplifier et à corriger cette procédure. Même si le caractère judiciaire du divorce a été maintenu, le but de cette nouvelle loi était de pacifier la procédure, de l'alléger et de ne pas faire en sorte d'opposer les époux dans leur processus de séparation. Dès lors, ce sont 4 cas de divorce qui ont été retenus :

La procédure est décrite dans le Code Civil de l'article 229 à l'article 247-2.

En 2007 a été soumise une proposition de déjudiciarisation du divorce, afin que ce ne soit non plus les juges qui constatent les divorcex par consentement mutuel mais les notaires. Le législateur lui aussi, souhaite autant que faire ce peut, de simplifier à son maximum la procédure de divorce, qu'elle soit un acte pacifique, rapide et équitable.

Gérer seul son divorce

Comme toute personne qui s'est posé la question du divorce, ou qui a commencé à mettre la machine en route, vous vous être probablement demandé "Comment je peux divorcer rapidement et efficacement, sous-entendu en prenant les bonnes décisions ?". La question n'apporte pas une réponse évidente, mais en tout cas, vous avez la perspective d'une voie simple et sans trop d'embûche : le divorce sans faire appel à un avocat.

Car si certains couples se déchirent pendant et surtout après leur mariage, il arrive heureusement des fois où les futurs-ex-époux réagissent calmement et intelligemment à leur séparation. Quand on ne s'aime plus, pas besoin de s'entre-déchirer. La meilleure solution consiste à stopper cette relation qui n'apporte plus ce dont on a besoin, mais en gardant un bon souvenir de cette époque de notre vie. Si vous êtes dans cette perspective, alors le divorce sans avocat peut être fait pour vous. Attention, il faut pour autant que vous soyez DEUX dans cette état d'esprit, sinon, cela risque de vous mener droit dans le mur !

Dans son objectif de simplification de la procédure, la loi de 2004 entrée en vigueur au 1er janvier 2005, offre la possibilité aux futurs-ex-époux de se séparer sans faire appel à un avocat. Il s'agit d'une procédure qui ne pourra se faire que lors d'un divorce par consentement mutuel, puisqu'elle va impliquer une parfaite collaboration entre les conjoints. Il s'agit de la condition sine qua non pour divorcer sans avocat.

la procédure habituelle de séparation fait intervenir donc le TGI ou Tribunal de Grande Instance ainsi que le Juge aux Affaires Familiales, dit JAF. La procédure sans avocat spécialisé permet de procéder au divorce par consentement mutuel seuls, entre les deux époux en se fixant sur les clauses et conditions de la séparation :

Encore une fois, si vous êtes capables de vous mettre d'accord sur ces points cruciaux, il est possible de divorcer sans l'aide d'un avocat. Et que cela se passe bien !